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     Enregistrement d’Etat


 
L’information générale
SA partir de 1er juillet 2010, le nouveau règlement est entré en vigueur en matière des douanes russes: les autorités russes ont demandé l'enregistrement d’Etat pour certains produits.
La base de cette application est un règlement publié le 30 juin 2004 sous le numéro 322 mais il n'y a pas eu d’action physique jusqu'à la date mentionnée ci-dessus. L’enregistrement d’Etat pour certains produits a été créé par les autorités russes pour assurer le contrôle sur des produits qui ne peuvent pas être facilement contrôlés par la certification hygiénique classique, appliquée au cours des 15 dernières années.
D’un autre côté, la création de la communauté économique eurasiatique (EURASEC) a forcé le gouvernement russe de mettre en place un règlement commun en matière de dédouanement, qui a été acceptée par autres membres: Belarus, Kazakhstan, Kyrgyzstan et Tadjikistan.

Comme résultat, au-delà de tous les développements politiques et économiques dans la région, l'enregistrement d’Etat de certains produits a commencé d’être requis en Russie et la décision du Conseil concernant certains produits a été publié le 28 mai 2010 avec le numéro 299.
Si vous souhaitez vérifier la nécessité de l'enregistrement de vos produits, vous pouvez prendre contact avec nous, ces renseignements seront fournis par le groupe EMCC gratuitement.
Champs d'application des certificats d’enregistrement d’Etat

Certificat d’enregistrement d’Etat sera demandé pour certains produits;
Dans les régions frontières du pays de l'union douanière,
Comme un Certification préalable pour les autres certificats,
Le marché de commerce de détail en Russie et l’union douanière.

Conformément à la décision de la commission de la communauté économique eurasiatique (#299, daté du 28 Mai 2010), les domaines principaux de cette application sont écrits ci-dessous:

L’eau minéral, l’eau en bouteille (à l'exception de l'eau destinés à la nutrition des enfants)
Les boissons alcoolisées, y compris des boissons avec une faible composition d’alcool et de la bière
Les boissons et la nourriture toniques énergétiques
Le lait génétiquement modifié et les produits de boucherie
Les suppléments nutritionnels et autre nourriture génétiquement modifiée
Les produits chimiques ménagers (produits de nettoyage, détergents, désinfectants etc.)
Le matériel d’emballage (y compris le papier) en contact avec des produits alimentaires (à l’exception de vaisselles, d’équipement de cuisine, des appareils de production de la nourriture)
Les produits cosmétiques (à l’exception de la crème solaire, des produits de blanchiment de la peau, de coloration des cheveux et des produits nettoyants)
Le dentifrice et des brosses à dents, des produits d’hygiène orale similaires
Les produits du tabac et leurs accessoires
Les articles d'hygiène personnelle pour des adultes et des enfants: assiettes, tasses ou autre couverture de nourriture pour les enfants jusqu'à l'âge de 3 ans, des objets de nettoyage pour des enfants, des vêtements pour des enfants
L’équipement pour le traitement d'eau (y compris les filtres des systèmes de purification d’eau et autre outils)
La peinture, les vernis, leurs diluants, les matériaux d'obturation, les émaux.

La procédure d’enregistrement d’Etat

Les certificats d'enregistrement d’Etat sont délivrés par le ROSPOTREBNADZOR (service fédéral de surveillance dans les domaines des droits des consommateurs et de la protection sociale). Notre collaboration étroite avec cette organisation nous permet de fournir ce certificat plus efficacement.

La procédure comprend des étapes suivantes:

La demande doit être envoyée à l’office central d’EMCC GROUP à Moscou ou à un de nos bureaux en Europe.
Obtention des documents nécessaires de la part de producteur (vous pouvez nous contacter pour vérifier quels documents sont nécessaires)
Obtention des échantillons (dans certains cas, des échantillons ne sont pas requis)
Au moyen de ces documents, EMCC fournira le certificat d’enregistrement d’Etat dans des plus brefs délais.

   




 

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